Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 mai 2025.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par suite, ce moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la commission de réforme doit être écarté. 4.

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 37-11 du décret n°87-602 du

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée du 20 novembre 2019 doit être écarté. 7.

l'absence d'observation sur la gestion des eaux pluviales ; - la notice descriptive du projet comporte des déclarations frauduleuses des pétitionnaires au titre de l'accès à la parcelle indivise BH n°87

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait.

En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié, à l'effet

Elle soutient qu'elle a accompli toutes les diligences possibles compte tenu des moyens dont elle dispose. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 sous le n° 2303745, Mme B...

Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 sous le n° 2303745, Mme B...

Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 sous le n° 2303745, Mme B...

En premier lieu, M.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022. M.

: . la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas démontrée ; . le champ d'application de l'article L. 822-21 du code général de la fonction publique et des articles 37-1 et suivants du décret n°87

: . la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas démontrée ; . le champ d'application de l'article L. 822-21 du code général de la fonction publique et des articles 37-1 et suivants du décret n°87

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.