CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500217_20250814
14 août 2025
2, 4 et 5 correspondront, au 1er janvier 2007, à celles servies en métropole, affectées du coefficient 1,73. / L'indemnité prévue à l'alinéa 3 correspond à l'indemnité servie en métropole, affectée du
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201208_20221010
10 octobre 2022
dernier alinéa de l'article R. 621-9.
8ème chambre
DTA_2110682_20230525
25 mai 2023
Mme C est fonctionnaire titulaire, chargée de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) depuis le 1er août 1992, titularisée à compter du 1er février 1994, et affectée au centre
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201074_20221024
24 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que, suite à la décision du 14 octobre 2021 par laquelle M.
3ème Chambre
DTA_2310955_20260310
10 mars 2026
En application du deuxième alinéa du I de cet article, le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire de retraite est fixé à 75 %.
DTA_2100376_20230703
3 juillet 2023
2019 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui verser l'indemnité de fidélisation en secteur difficile (IFSD) à laquelle elle a droit depuis sa réintégration le 14
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101931_20230414
14 avril 2023
5, 13-2 alinéa 5, 15 alinéa 3, 16, 21, 23 alinéa 2 et 23 paragraphe 2 et 31 du règlement intérieur ainsi que les articles 4 alinéas 4 et 5 et 4 avant dernier alinéa de la
1ère Chambre
DTA_2404678_20251104
4 novembre 2025
Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 14 décembre 2023 en tant qu’il a refusé de lui délivrer une carte de résident.
DTA_2109083_20231009
9 octobre 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2101646_20220801
1 août 2022
Vu : - les procès-verbaux de contravention de grande voirie dressés les 14 avril et 1er juillet 2021 ; - les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2202070_20240712
12 juillet 2024
Aux termes de l'article 14 de cette loi : " I.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504784_20260309
9 mars 2026
B... avant le 1er mars 2026 sous astreinte destinée au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2216708_20240625
25 juin 2024
du a du 2° du I ou au premier alinéa du a du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 mars 2021 susvisé pour au moins une période éligible mensuelle ou bimestrielle prévue aux articles 1er ou 12 de ce
7ème chambre
DTA_2200296_20250829
29 août 2025
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
DTA_2128004_20240227
27 février 2024
Aux termes de l'article 49-1 du décret du 1er juin 2021 visé ci-dessus : " Hors les cas de contre-indication médicale à la vaccination mentionnés à l'article 2-4, les éléments mentionnés au second alinéa
DTA_2122364_20231010
10 octobre 2023
DTA_2400465_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024, le 20 novembre 2024 et le 29 janvier 2025, M.
DTA_2400596_20250227
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024 et des mémoires enregistrés le 24 janvier 2025 et le 31 janvier 2025, M.
DTA_2400597_20250227
2ème chambre
DTA_2201768_20250213
13 février 2025
Vu : - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; - l'arrêté du 14 janvier 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 23 sur 5183