le 31 août 2017.

et 2020 alors que la requête demande le paiement au titre des années 2018 et 2019 ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

, 6 879 euros au titre de l'année 2018, 8 722 euros au titre de l'année 2019 et environ 8 500 euros au titre de l'année 2020.

effectués sont pris en compte pour le calcul de la décote ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à un nouveau calcul de ses droits à la retraite ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4

avant le décès de l'intéressée le 17 août 2017 ; - elle a adressé divers courriers à M.

au 16 avril 2016, la somme de 41 280 euros pour les frais hospitaliers du 21 novembre au 7 décembre 2016, la somme de 4 932,78 euros pour les frais hospitaliers du 7 au 13 décembre 2016, la somme de 658,07

; - elle est fondée à solliciter l'indemnisation de sa perte de revenus entre le 1er octobre 2015 et le 31 mai 2020 à hauteur de 39 872 euros ; - elle est fondée à solliciter une indemnisation au

le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement

La SARL MB Sécurité, créée le 1er avril 2004, qui exerçait l'activité de sécurité privée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 26 janvier 2012 au 21 juin 2012 portant sur la période du

euros, 224 790 euros et 229 567 euros, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019, à raison de l'établissement

euros, 224 790 euros et 229 567 euros, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019, à raison de l'établissement

Il fait valoir que : - un dégrèvement à hauteur de 878 euros a été prononcé en cours d'instance ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; - le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

le prolongement du « projet n° 4 du programme 2016 - charges malveillantes SICURWARDS » que l’administration a regardé comme éligible au CIR pour l’année 2016 et que les travaux qu’elle a réalisés en 2017

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°8-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié ; - le code de

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n°2003-799 du 25 août 2003 ; - l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, dans le cadre de ses déclarations de revenus 2015, 2016 et 2017, M.

En ce qui concerne le classement en zone agricole des parcelles cadastrées à la section C n° 874 et n°875 : 31.

B déposé au greffe du tribunal le 23 août 2018 ; - l'ordonnance du 10 janvier 2019 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par

; - alors que, par deux jugements en date des 17 novembre 2020 et 6 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’Etat à lui verser des sommes respectives de 4 875 euros et 3 500