Elle soutient que : - dans le cadre de ses fonctions, elle est amenée à se déplacer dans la circonscription et a été autorisée à utiliser son véhicule personnel ; - la décision est insuffisamment motivée

à l’origine de la mesure de suspension de son permis de conduire ; - il s’agit de sa première infraction et il en retient la leçon ; - il est étudiant de 26 ans, interne en médecine à Paris et est amené

C B A, représenté par Me Amel Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la préfecture d'abroger les décisions du 27 septembre 2023 d'obligation de quitter le territoire et d'interdiction

fibre peut être déployée par un ou plusieurs opérateurs sur leurs fonds propres suite à un appel à manifestation d’intention d’investissement (AMII) ou à un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL

C A contre la décision du 1er mars 2021 portant refus de l'admission au bénéfice de l'AME ; - les autres pièces du dossier.

B... a formulé une demande d’admission à l’aide médicale d’État (AME) le 23 octobre 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne.

Mme A a formulé une demande d'aide médicale de l'Etat (AME) le 31 janvier 2024.

En 2004 puis 2006, la SCEA La ferme Saint-Bonnet a été autorisée à réaliser des travaux d'entretien et de réfection des parcelles, du canal d'amenée et de la digue.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2025 à 10h, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l'audience publique du 19 septembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience.

Amegee-Gunn La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee-Gunn La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Amegee-Gunn La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience, a été entendu le rapport de M.

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées