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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104564_20260108
8 janvier 2026
Il résulte en outre de l’instruction, et notamment de son avis d’imposition pour l’année 2017, dernière année complète de travail avant son hospitalisation, que l’intéressé percevait un revenu annuel net
Juge Unique 1
DTA_2303388_20230926
26 septembre 2023
En dernier lieu, l'état de santé pulmonaire des deux enfants du couple nécessite un suivi régulier sans présenter un niveau de gravité significativement élevé.
Chambre DALO
DTA_2300380_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que : - son appartement, qui comprend un séjour et une chambre, n'est pas adapté à son état de santé ; il réside dans un deux pièces avec son fils aîné de 21 ans et son fils cadet mineur
2ème Chambre
DTA_2205719_20230419
19 avril 2023
A la date de la décision attaquée, le 10 janvier 2022, le suivi post opératoire d'une année était terminé. M.
1ère Chambre
DTA_2201048_20220802
2 août 2022
En premier lieu, par un avis du 6 octobre 2021, le collège des médecins de l'OFII a considéré que l'état de santé de M.
7ème Chambre
DTA_2108815_20251127
27 novembre 2025
Elle fait valoir que sa créance définitive s’établit à la somme de 33 583, 12 euros au titre des dépenses de santé avant consolidation et à la somme de 2 689,91 euros au titre des dépenses de santé post
6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
Mme B, infirmière au service réhabilitation du centre hospitalier Charles Perrens depuis 2014, souffre de douleurs occipitales depuis l'année 2017.
2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'après consolidation de son état de santé, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2305079_20230628
28 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui est veuve, réside en France depuis l'année 2015, aux côtés de sa fille et de la famille de celle-ci et bénéficie d'une prise en charge médicale.
DTA_2219045_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, en application de l'article R. 425-11, les orientations générales mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 425-9 ont été fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé en date
DTA_2323237_20231213
de baccalauréat professionnel en service restauration au titre de l'année 2023-2024.
DTA_2309941_20231018
18 octobre 2023
Martin-Genier, premier conseiller. - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, V.
DTA_2309943_20231018
DTA_2225368_20230223
23 février 2023
B réside habituellement sur le territoire français depuis l'année 2014.
DTA_2503783_20250416
16 avril 2025
Enfin, il soutient qu'il justifie d'un effort d'assimilation à la société française en suivant lors de l'année 2023 une formation en langue française. Toutefois, M.
DTA_2204281_20221221
21 décembre 2022
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
DTA_2218896_20221117
respiratoire, et neurologique, telles que la maladie de Parkinson et le diabète, qui l'empêchent de voyager et font obstacle à son retour au Maroc, et pour lesquelles il bénéficie depuis plusieurs années
7ème chambre
DTA_2302363_20240209
9 février 2024
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
DTA_2206795_20250311
11 mars 2025
cervical droit avec douleur irradiant en brachial droit, d'une contusion de la main droite, d'une douleur à la mobilisation de la 5e métacarpo-phalangienne et d'une contusion avec dermabrasion des genoux
DTA_2301182_20230509
9 mai 2023
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