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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique
DTA_2004846_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Arnaud Baulimon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui
6ème Chambre
DTA_2008107_20230321
21 mars 2023
Ils doivent être regardés comme faisant valoir qu'ils ne sont pas débiteurs de cette somme.
7ème chambre
DTA_2101295_20220707
7 juillet 2022
chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, les psychologues de l'éducation nationale inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins
4ème Chambre
DTA_2401251_20260130
30 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par l’arrêté attaqué du 7 décembre 2023, le Garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé le licenciement de M.
DTA_2512497_20260512
12 mai 2026
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 20 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2210193_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
DTA_2104158_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2108156_20240112
12 janvier 2024
service et de lui accorder le congé correspondant dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
2ème Chambre
DTA_2106783_20250113
13 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de la même ordonnance : " Des arrêtés concertés entre le ministre chargé de l'urbanisme et les autres ministres intéressés déterminent la liste des constructions et des travaux
Magistrat M. FAY
DTA_2302317_20240422
22 avril 2024
A C, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 14 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
DTA_2506313_20251224
24 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2223928_20231012
12 octobre 2023
Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La présidente-rapporteure, A. Seulin L'assesseur le plus ancien, G.
1ère chambre
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2303792_20260127
27 janvier 2026
de pouvoir l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a ordonné l’interruption des travaux sur l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section KX n° 76 au 189 rue Joseph d’Arbaud
DTA_2306282_20240222
22 février 2024
lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505168_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
2e Section - 3e Chambre
DTA_2100191_20231024
24 octobre 2023
Coz, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302977_20230526
26 mai 2023
dans le cadre de l'hébergement d'urgence dans un lieu adapté à sa situation dans le délai de 24 heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
DTA_2221491_20250522
22 mai 2025
général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, notamment en prenant en charge ses frais d'avocats, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
8ème chambre
DTA_2508436_20260218
18 février 2026
chargé du travail et du ministre chargé de l’immigration ; (…) ».
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