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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2523201_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504387_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B D et Mme C A, représentés par la SCP Baron-Weeger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500476_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Maintenance Marquises Service (MMS), représentée par Me Baron, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301443_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303453_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu'il a formée le 13 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 janvier 2026
Source officielle11ème chambre
DTA_2216147_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 19 novembre 2022, Mme B A épouse E, représentée par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201901_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, Mme B A E, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète de
Source officielle4ème chambre
DTA_2202751_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 mars 2022 par laquelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2200682_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Barone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102820_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la direction général des finances publiques du 5 avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions explicites de la direction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102448_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2320176_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Barbu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2402965_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 25 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428767_20250218
18 février 2025
18 février 2025
société BCCB, - la société Acieco étanchéité, - la société BH bâtiment, - la société SHMI et associés, - la société SNID, - la société Qualiconsult, - la société Alupic, - la société Bargue
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500056_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, complétée par des mémoires de dépôt de pièces enregistrés les 10 et 17 février 2025, la société Kotuku Fakarava, représentée par Me Baron
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500116_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née le 18 octobre 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411451_20240809
9 août 2024
9 août 2024
I°) Sous le n° 2411450, par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 4 août 2024, Mme C A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure B, représentée par Me Babou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304102_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506314_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Barbu, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
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