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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301790_20230614
14 juin 2023
D A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/281G du 15 mai 2023, par lequel la préfète de Vaucluse
1ère Chambre
DTA_2207544_20241105
5 novembre 2024
F A C A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 7 septembre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509123_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. et Mme C et D B, représentés par Me Bessy, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301794_20230322
22 mars 2023
C et Mme E, représentés par Me Berry, demandent au juge des référés de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206673_20240620
20 juin 2024
B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de renouveler son contrat " jeune
ORTA_2500137_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
5e chambre
DTA_2508041_20260407
7 avril 2026
D..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601198_20260306
6 mars 2026
B... représentée par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles
1ère chambre
DTA_2500311_20250619
19 juin 2025
A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du
Reconduite à la frontière
DTA_2500877_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Juge unique (6)
DTA_2304198_20230731
31 juillet 2023
D E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023 par lesquelles la préfète du
DTA_2300931_20230404
4 avril 2023
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Berry, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2306361_20250729
29 juillet 2025
A F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2307928_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2203770_20220823
23 août 2022
E D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui
DTA_2203771_20220823
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme E D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème Chambre
DTA_2206727_20230713
13 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 2206727, Mme D B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a
DTA_2205878_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A D représentée par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2206102_20221013
13 octobre 2022
F C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
3ème chambre
DTA_2104343_20230522
22 mai 2023
A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
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