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1 131 résultats pour « Bersy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301790_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

D A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/281G du 15 mai 2023, par lequel la préfète de Vaucluse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207544_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

F A C A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 7 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509123_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. et Mme C et D B, représentés par Me Bessy, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301794_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C et Mme E, représentés par Me Berry, demandent au juge des référés de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206673_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de renouveler son contrat " jeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500137_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2508041_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2601198_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... représentée par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500311_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500877_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2304198_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

D E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023 par lesquelles la préfète du

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300931_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Berry, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306361_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307928_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203770_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

E D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203771_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme E D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206727_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 2206727, Mme D B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205878_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A D représentée par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206102_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

F C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104343_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle

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