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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205190_20230324
24 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la rue de la Vente Bertine qui dessert le projet n'est pas suffisamment large pour permettre une circulation fluide dans les deux sens simultanément, est en partie
ELOIGNEMENT
DTA_2604550_20260403
3 avril 2026
A... se disant B..., consignées dans le compte-rendu d’entretien du 30 mars 2026 qu’il est de nationalité soudanaise, qu’il appartient à la communauté Berti, est marié depuis 2022 et père d’un enfant de
1ère Chambre
DTA_1900969_20220712
12 juillet 2022
E D, la Sarl société Dugué Michel, la Sarl Société Aquitaine d'études, la Sarl Berti et la société Synesthésie acoustique, dont le mandataire commun était M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602201_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2026 par lequel le
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501809_20250917
17 septembre 2025
C B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Reconduite à la frontière
DTA_2600064_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire ainsi que l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Jura l’a assigné à résidence au
DTA_2600399_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Bertin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504370_20250523
23 mai 2025
C B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel
DTA_2309861_20231124
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de modifier, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen de sa situation prescrite
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301709_20230419
19 avril 2023
Par cette requête et un mémoire en réplique enregistré le 31 mars 2023 au tribunal administratif de céans, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
2ème chambre
DTA_2301954_20250724
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307705_20231218
18 décembre 2023
l'état, les causes et l'étendue des désordres affectant la boucle d'essai verticale " Metero-V " acquise par le CEA en exécution du marché public de fourniture conclu le 24 novembre 2017 avec la société Bertin
3ème Chambre
DTA_2401869_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Berthier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre
DTA_2201742_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin
DTA_2302274_20230413
13 avril 2023
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502409_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) La rose de Toulouse, représentée par Me Beretti, demande au juge des référés, sur le
8ème chambre
DTA_2108010_20220715
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2203306_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le directeur général des services de la
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324105_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314481_20231025
25 octobre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Bernier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
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