CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 364 résultats pour « Billé »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2206866_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400311_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

financières d'origine différente - un échelon de rémunération attribué du 19 avril 2021 au 12 octobre 2023 erroné, le non-versement d'une indemnité de sujétions spéciales et le non-remboursement de billets

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405784_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411214_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507909_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique 9 octobre 2025, en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience, : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507498_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025, en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience, : le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522609_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... n’a pas l’intention de s’établir durablement en France, ainsi qu’en atteste un billet à son nom à destination de Delhi pour le 26 décembre 2025 ; - les observations de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304465_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301322_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306605_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Escudié-Blachette, substituant Me Bright Thomas, représentant le requérant, qui a conclu

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2201572_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203795_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302624_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416746_20240622

Administratif

22 juin 2024

22 juin 2024

assister à un meeting scientifique le 23 juin 2024 en Tunisie et il doit se rendre également les 13 et 14 juillet au Vietnam pour un événement professionnel pour lequel il a préparé son voyage et son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503719_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans le délai de 72 heures ; ledit délai est expiré ; - l'urgence est caractérisée par la circonstance qu'il a réservé un billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504556_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il doit se rendre à l'étranger avec sa famille le lundi 24 mars 2025, que les billets d'avion ont été réservés sans possibilité de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008231_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

pas que la délivrance de la franchise diplomatique par les autorités algériennes était conditionnée à la production par l'agent faisant acheminer ses biens par fret maritime d'un connaissement (ou " bill

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302065_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

Félix Eboué pour une durée de cinq jours ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 215 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de la modification de son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402386_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

mesure de présenter des observations et les autorités ont considéré, à tort, qu'il ne détenait pas " des documents appropriés attestant du but et des conditions de séjour " n'ayant pas produit de " Billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601282_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate de toute communication institutionnelle présentant un caractère promotionnel au bénéfice du maire sortant de la commune de Billy-Montigny

Source officielle

Page 23 sur 269

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 965 résultats

Journal officiel
Créations

BILLERES, Arnaud, Rémi

SIREN 104697396Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLETAT FORAGE

SIREN 949538292Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLEPINTE ET FILS

SIREN 791116783Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

Voir →

Créations

SOUANE, Billel

SIREN 109119222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

Voir →

Créations

BOUNOUNI, Billel

SIREN 932988496Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

Voir →