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Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président-rapporteur, signé C.

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2ème chambre

DTA_2100494_20240314

Administratif

14 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021, le 4 janvier 2022 et le 3 février 2022, la SNC LIDL, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2104396_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

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1ère Chambre

DTA_2300517_20230505

Administratif

5 mai 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le président-rapporteur, signé C.

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3ème Chambre

DTA_2307065_20240716

Administratif

16 juillet 2024

C B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

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1ère Chambre

DTA_2205176_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir

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Reconduite à la frontière

DTA_2401235_20240319

Administratif

19 mars 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Bouix, représentant M.

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3ème Chambre

DTA_2400892_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros, à verser à Me Bouix, avocat de M.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2309743_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2221586_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 20 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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Reconduite à la frontière

DTA_2302976_20230602

Administratif

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010067_20220826

Administratif

26 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la SNCL Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérantes et de sa renonciation à toutes conclusions au titre

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1ère Chambre

DTA_2003373_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.

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1ère Chambre

DTA_2104499_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212353_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Bozzi, conclut au non-lieu à statuer.

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3 ème Chambre

DTA_2201425_20250522

Administratif

22 mai 2025

Les parties ne sont pas parvenues à un accord quant à la répartition de ce boni de liquidation. Sur la portée des écritures des parties : 3.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302127_20230608

Administratif

8 juin 2023

opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2302127 du 13 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de M. et Mme A B nouveaux propriétaires d'un appartement situé 47 rue Bovier

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3ème chambre

DTA_2306322_20260206

Administratif

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531793_20251125

Administratif

25 novembre 2025

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Région Île-de-France a fixé le montant d’un acompte sur le boni

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1ère Chambre

DTA_2503843_20260408

Administratif

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Bouix, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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