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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204125_20250519
19 mai 2025
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403777_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire au rejet de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302225_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301567_20240910
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le centre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300541_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par la SELARLU Séverine Buffet Avocat, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
ORTA_2301139_20250917
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
ORTA_2301145_20250917
B..., représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309458_20230427
27 avril 2023
A D C, représenté par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
ORTA_2127692_20250704
4 juillet 2025
Lefebvre Ile-de-France, à la compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, à la société Bouygues travaux publics, à la société SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410079_20251110
10 novembre 2025
française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 127 DTAE 2024 du 8 juillet 2024 du maire de Claix portant réglementation des usages dans la bulle
6ème chambre
DTA_2007519_20230417
17 avril 2023
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020 sous le n° 2007519 et un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet, demande
3ème Chambre
DTA_2303298_20251107
7 novembre 2025
des positions du navire, via l’application « Trident », le navire « William Marine » avait réalisé 66 marées distinctes entre le 2 mai et le 23 août 2022 au cours desquelles il a péché 30 222 kg de bulots
DTA_2204240_20250519
DTA_2300378_20250804
4 août 2025
Bulit, - les conclusions de M.
DTA_2502434_20250804
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F.
DTA_2501750_20250804
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2501751_20250804
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa L'assesseure la plus ancienne, signé S.
DTA_2501752_20250804
DTA_2505764_20260219
19 février 2026
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.
DTA_2504631_20251211
11 décembre 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.
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