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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600733_20260211
11 février 2026
11 février 2026
expresse d’accès aux documents, restée sans réponse, privant la requérante de toute possibilité de contradictoire effectif en amont alors même que les éléments litigieux ont déjà été exploités dans la chaîne
Source officielle2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cette autorisation d'urbanisme a été transférée, d'abord à la SCCV 47 Chemin des Sables par arrêté du 14 juin 2021, puis à la SNC Cogedim Grand Lyon par un arrêté du 2 août 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2112542_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle fait valoir que : - à défaut de document permettant de faire le lien avec le fonds Ui Fonds Aktien Euroland Passiv, la chaîne de paiement ne peut pas établie, de sorte que la preuve du paiement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111299_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
2025, l’administration a notamment fait valoir, en défense, que l’intéressée ne produisait aucun document émanant de l’établissement payeur français et des dépositaires, susceptible de justifier de la chaîne
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
. / 1 – Règles générales : Principe d’insertion : tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions, volumes, couleurs, matériaux …), doit : - s’harmoniser avec le caractère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sa base d'imposition à la somme de 10 610 euros ; - le local-type retenu par l'administration pour évaluer son bien par comparaison est erroné dès lors que le local de référence n°19 en " bout de chaîne
Source officielleChambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A et B chacun 33%, exerce une activité d'installation de centrales solaires et de panneaux photovoltaïques. Son siège social est situé à Mauriac dans le Cantal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406891_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Chassin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2023
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2434457_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B... représentée par Me Chassin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2010034_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique mentionnées au 5° de l'article L. 511-6 du présent code et les personnes morales mentionnées à l'article L. 313-21-1 acquittent chacun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001549_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, engageant sa responsabilité, en ne lui restituant pas sa chaine HI-FI qui avait été saisie pour contrôle en juillet 2018 ; - cette faute lui cause un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006627_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
installations frigorifiques, les portes sectionnelles avec motorisation et le système spécifique d'assainissement pour le lavage des fruits, correspondant à une somme totale de 306 120,76 euros pour chacune
Source officielle4ème chambre
DTA_2008347_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
préalable de travaux pour la surélévation d'un bâtiment existant avec création d'un niveau supplémentaire, mise en place de baies fixes et opaques aux niveaux R + 2 et R + 3, mise en place de deux châssis
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008709_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales et sa contestation est, par suite, recevable ; - l'immeuble dont elle est propriétaire au 44 rue Ruffi à Marseille est exploité à l'enseigne de la chaîne
Source officielle6ème chambre
DTA_2105026_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'application du dispositif prévu à l'article 272-3 du code général des impôts, un acquéreur ne peut se voir remettre en cause le bénéfice du droit à déduction que si son fournisseur direct dans la chaîne
Source officielle3ème chambre
DTA_2300152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Pour rejeter le permis de construire, le maire de Gommecourt s’est également fondé sur la création, sur le bâtiment B du lot 3, de châssis de toit en façade Sud située en limite de propriété.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200914_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, la commune de Chevregny, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a inscrit, au titre des monuments historiques, le château des Chaînées
Source officielle10ème chambre
DTA_1709626_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
condamné les législations nationales dont l'application conduit à une inégalité de traitement entre les résidents et les non-résidents lorsqu'ils sont placés dans une situation comparable ; - la chaîne
Source officielle4ème chambre
DTA_2402215_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet à sa demande tendant au rétablissement de l’accès à la voirie contiguë à sa propriété ; d’enjoindre à la commune de Béziers d’enlever la chaîne
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