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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501406_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502849_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502951_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503562_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

retard; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Sophie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504109_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504911_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La juge des référés, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504944_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La président de la 4ème chambre, Sophie B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500484_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600453_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600493_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600506_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404118_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le magistrat désigné, Thierry BesseLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302397_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303086_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303175_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Anne-Sophie Gouedo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303332_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303589_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301208_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304628_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304739_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Créations

Tregan, Sophie, Cécile, Claire

SIREN 108791625Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/09/2026

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Créations

BILLAUT, Claire Sophie Capucine, Billaut-Pomarède

SIREN 108541129Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/08/2026

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Créations

SIMEON, Sophie, Claire

SIREN 953769312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/08/2026

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Radiations

THEPENIER, Sophie, Marie-Claire, Patricia, THEPENIER

SIREN 538354788Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

04/08/2026

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Radiations

LEROY, Sophie Claire Marguerite, MAROUVO DAS NEVES

SIREN 405235177Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/08/2026

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