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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - Juge unique
DTA_2300106_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions () ".
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S fait valoir qu'il subissait " constamment " des reproches sur sa façon de piloter le secteur ambulatoire, afin de saper son positionnement hiérarchique auprès de ses collaborateurs et de ses collègues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502499_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 6 mai et 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306220_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
victime est exonératoire de sa responsabilité ; - les faits de l’association Les Mélomanes et de la société de production Victoree sont exonératoires de sa responsabilité ; - la qualification de collaborateur
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207197_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de fin de stage, que Mme C a convoqué le chef de la section ainsi que certains collaborateurs en vue de clarifier la nouvelle organisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100951_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
-6 du décret n° 91-155 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; les éléments contenus dans la lettre du 23 janvier 2021 sont en contradiction avec les témoignages de ses collaborateurs
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923856_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de communication des motifs ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et le principe général du droit à la protection fonctionnelle dès lors qu'il est un collaborateur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225657_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
général de la fonction publique : " Pour former son cabinet, l'autorité territoriale d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503711_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
titre de séjour lui permettant d'exercer sa profession d'avocat, que la préfecture ne lui a délivré ni titre de séjour, ni récépissé et qu'il se trouve sur le point de perdre son poste d'avocat collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600203_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la détention de son permis de conduire est indispensable dans le cadre de son activité professionnelle de collaborateur de terrain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402616_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
justificatif l'autorisant à travailler au plus tard à cette date, son contrat de travail sera interrompu, ce qui le privera de toutes ressources et privera la Caisse de crédit mutuel Sud-Est d'un de ses collaborateurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311630_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
commerciaux au motif du non-reconduction de son agrément de formation ; que la société risque de perdre le résultat de ses longs et coûteux efforts commerciaux ; que la société a dû licencier une collaboratrice
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201010_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'article L. 1111-2 du code de la Polynésie : " Sauf dispositions contraires, le présent code ne s'applique pas aux fonctionnaires et agents non titulaires relevant d'un statut de droit public, aux collaborateurs
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512579_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de son passé professionnel en tant que policière dans les services de renseignement ougandais, qu’elle a renoncé à déposer une demande d’asile auprès des autorités portugaises, en raison de leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600194_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2026, l’établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête, en soutenant qu’il n’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506359_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - l'urgence est présumée et, en l'espèce, elle est établie dès lors que l'ensemble de ses collaborations et de ses contrats de travail risquent d'être suspendus, la privant ainsi
Source officielle6ème chambre
DTA_2300967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
la réalisation du projet dit " A ", visant à adresser la problématique de gestion sous-optimisée des emballages dans la chaine logistique du e-commerce et leur gestion durable et circulaire, en collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2302795_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les rapports soulignent les importantes difficultés rencontrées avec la requérante entre 2013 et 2019 dans la collaboration et la communication avec les professionnels concernés par la prise en charge
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302885_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
l'Afghanistan de sorte que la décision adoptée à son encontre souffre d'une erreur d'appréciation ; * qu'il ne peut pas être renvoyé en Afghanistan en raison de la situation qui y règne et au regard de sa collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui
Source officiellePage 23 sur 164