CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100463_20230626
26 juin 2023
Elle fait valoir que : - le déféré est tardif ; - les moyens soulevés par la partie requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201304_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Grosseto-Prugna, représentée par sa maire, conclut au rejet du déféré.
3ème chambre
DTA_2400752_20240522
22 mai 2024
B, à qui le déféré a été communiqué, n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2205386_20240423
23 avril 2024
. - Par un déféré, enregistré sous le n° 2205386 le 10 novembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler la délibération du 21 juin 2022 par laquelle le syndicat de l'Estéron et
DTA_2205863_20240423
DTA_2205854_20240423
1ère CHAMBRE
DTA_2400680_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat
DTA_2400681_20250417
DTA_2400689_20250417
DTA_2400692_20250417
6ème Chambre
DTA_2400694_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, la commune des Gets oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardivité du déféré, conclut au rejet de la requête au fond à titre subsidiaire et demande
DTA_2400699_20250417
2 ème Chambre
DTA_2203590_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023 et le 31 octobre 2023, la commune de Doudeville, représentée par la SELARL EBC Avocats conclut au rejet du déféré et demande à ce que soit mise à
1ère Chambre
DTA_2202854_20250211
11 février 2025
Il fait valoir que : - le déféré est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés dans le déféré ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2500566_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2309951_20240930
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la commune de Port de Bouc fait valoir que le contrat de concession a été résilié par une décision du 22 avril 2024.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300686_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, M. A C conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204410_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, M. C D conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200814_20220826
26 août 2022
commune de Coudeville-sur-Mer une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'adresser au parquet les moyens apparus en contradiction avec la défense
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407111_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclu au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Page 23 sur 24385