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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2411178_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par suite, il y a lieu de considérer que l'identité de M. J, ainsi que son lien avec M. I, sont établis. 13. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211389_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 2 : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction. Article 3 : L’Etat versera à Me Daumont, avocat de M. C... E... H... et de M. F... E...
Source officielle8ème chambre
DTA_2107323_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les conclusions relatives aux frais liés au litige : 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107085_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Les sommes indûment perçues donnent lieu à remboursement ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2317625_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 7. Les demandes de M. E F et de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317824_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318620_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il y ait lieu d'assortir
Source officielle9ème chambre
DTA_2319463_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En premier lieu, si la requérante invoque une erreur de fait entachant la décision de l'autorité consulaire qui mentionne par erreur que la demande de visa de long séjour portait sur un visa en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303254_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401528_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901884_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En second lieu, une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec l'exercice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202866_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001052_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003212_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000974_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Sur l'exception de non-lieu : 2. Si le préfet des Alpes-Maritimes fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400893_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106212_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En second lieu, s'agissant du crédit d'un montant de 1 000 euros, si le requérant affirme qu'il s'agit d'un virement de compte à compte, celui-ci n'établit toutefois pas le lien entre ce crédit, libellé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202222_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302212_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par suite, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300069_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. Par un courrier du 15 janvier 2024, M.
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