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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2305449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401870_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203747_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203771_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206442_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Or, quand bien même le hameau de Saint-Estève est composé d’une quarantaine de constructions, il se trouve au cœur d’un large secteur à vocation agricole, éloigné de près de 2 kilomètres du centre urbain

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005150_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005246_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

1ère classe, a été employée par la commune des Cluses en qualité de secrétaire de mairie entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2021, date à laquelle elle a été mutée au sein de la commune de Saint-Estève

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007417_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en ce qui les concerne ou à tous

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007768_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'agriculture en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008135_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102652_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A C et Mme E G, représentés par la SCP Caudrelier-Esteve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bassan a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206271_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001140_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A D, représenté par la SELARL Estève Goulleret et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309262_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402080_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B D, représenté par le cabinet Estere/ASCE Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403743_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408116_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418279_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 5 novembre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300201_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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ESTEBE, Robin

SIREN 108980905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/08/2026

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Dépôts des comptes

ARMAND SAINT-ESTEBEN

SIREN 494961949Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR AMAURY ESTEBE

SIREN 977973346Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/08/2026

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Radiations

BELLOCQ, Inaki, Hugo, Esteben

SIREN 108567959Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/08/2026

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Dépôts des comptes

ESTEBE & CATHALA

SIREN 822065876Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/08/2026

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