des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations; d) de

» en langue française, qu’elle a déclaré, lire, comprendre et parler.

Ils doivent être regardés comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que la carte nationale d'identité française de M.

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français

» en langue française qu’elle a déclaré, lire, comprendre et parler.

, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue

d'aucune prise en charge en Italie alors qu'il bénéficie de celle-ci en France, et d'autre part, il se trouverait isolé et sans ressource en Italie, tandis qu'il est pris en charge sur le territoire français

française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; -

Mme D, de nationalité française, a sollicité, le 27 octobre 2021, l'échange de son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français.

L’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française dispose, en son article premier, que

il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; / 2° Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C F, représentée par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet

conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République () ".

B... a sollicité un visa de court séjour afin de rendre visite à sa conjointe Mme B..., ressortissante française, et à son fils allégué C... B..., également ressortissant français.

d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision des autorités consulaires françaises

, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue

Hémery, - les observations de Me Fournier, avocat de Mme B assistée d'un interprète en peul, - l'OFII n'était ni présent ni représenté.

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office, assisté d'une interprète en langue géorgienne représentant M.

B A, ressortissant comorien né le 17 avril 1983, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 novembre 2016.

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français