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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602308_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, la société Free mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004673_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SAS Free Mobile le versement à cette commune de la somme de 1 500 euros au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211432_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A demande au juge des référés, au nom de son frère majeur M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215500_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'objet des visas sollicités est de permettre à son frère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108355_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société Vanhersecke Frères une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518805_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle demande également que soit mis à la charge de la société Free Mobile la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500798_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société Free mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. Sur l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2401830_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204070_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La société Free Mobile se trouve titulaire d'une autorisation d'urbanisme tacite pour son projet.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200930_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation l'arrêté du 7 décembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204915_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de l'intensité des liens affectifs l'unissant à son frère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400680_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Frères. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiées (SAS) A... Frères a une activité de courtier en marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400747_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 8 février 2024, le 20 février 2024 et le 21 février 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302889_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504257_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
petit garçon de trois mois et qu’elle trouve injuste que son frère et la fille de celui-ci paient pour les erreurs qu’elle a commises dans le passé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309151_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301421_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205159_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, la société Free Mobile indique maintenir sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500036_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300146_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la société Rossi frères déclare se désister de son action.
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