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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2402076_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2404525_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2405037_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2405064_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2500917_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501311_20250325
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300495_20250619
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412736_20250106
6 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Frank, représentant M.
ORTA_2302997_20230727
27 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300274_20230629
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
2ème chambre
DTA_2401301_20250313
du 2 juin 2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Limoges a demandé aux bâtonniers de l’ordre des avocats de Limoges, de Brive-la-Gaillarde
4ème chambre
DTA_2307367_20250530
30 mai 2025
C un permis d'aménager pour la création de deux terrains à bâtir et d'un passage commun pour la desserte des deux terrains, sur un terrain situé 3 rue Lucien Gaulard, ensemble la décision implicite de
DTA_2501561_20250606
6 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501964_20250911
11 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2215516_20231009
9 octobre 2023
B, qui a fait l'objet de trois condamnations pour délits routiers, en mars 2018, octobre 2019 et septembre 2020, a également été condamné le 4 avril 2019 par le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde
DTA_2201849_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique.
DTA_2202849_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
ORTA_2503308_20250730
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2000291_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Canton
Reconduite à la frontière
DTA_2400854_20240215
15 février 2024
l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif que l'intéressé faisait l'objet d'un mandat de recherche émis par le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
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