F, les services de police ont constaté un volume sonore excessif de la sonorisation, les manifestants ayant refusé de se conformer à l'injonction des policiers de baisser le volume sonore.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société Belgrand Immobilier, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Il indique par ailleurs que l’utilisation de dispositifs de sonorisation devra être maitrisée de manière à limiter les nuisances sonores et toute organisation de concert supplémentaire ou de dépassement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant les requérants.

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Galinon, représentant M.

C, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - la préfète du Gard n'étant ni présente ni représentée.

C B, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

sur le procès-verbal d'interpellation la somme de 30 000 déclarée par la personne arrêtée sans avoir pu vérifier le montant exact faute de temps en raison d'une perquisition à effectuer et que la sonorisation

A B, représenté par Me Soton, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et

procédure de passation du marché négocié visant à de la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture et le déploiement d'un nouveau système de sonorisation

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 2300659 le 11 mars 2023, l'association Léon Pins CSE Arval, représentée par Me Soton, doit être regardée comme demandant au tribunal

Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, sous le n° 2205207, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la société Pomes-Darre TP, représentée par Me Gallardo, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551

G C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel

. / Toute sonorisation d'installation sur le domaine public sans autorisation est interdite. / Le titulaire de l'autorisation a l'obligation, en cas de diffusion de musique amplifiée à titre habituel à

B A, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre des années 2016 et 2017 ; 2°) de mettre

A défaut d'avoir déposé ses déclarations de chiffre d'affaires dans le délai légal, la société à responsabilité limitée (SARL) Planète DJ'S, qui a pour activité la vente de matériel de sonorisation et

A..., représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre