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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508716_20250729
29 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au lycée Maurice Genevoix de Montrouge, dans le département des Hauts-de-Seine, situé dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501068_20250515
15 mai 2025
Mme A B, qui réside à Sainte-Geneviève-des-Bois, dans l'Essonne, et exerçait des fonctions d'infirmière auprès du groupe hospitalier de l'Essonne à Longjumeau, a été radiée des cadres et admise à faire
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600389_20260116
16 janvier 2026
La requérante se borne à produire la copie d’une ordonnance du 3 décembre 2025 délivrée par le pôle santé mentale du centre hospitalier d’Annecy-Genevois.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307948_20230821
21 août 2023
A, à Sainte-Geneviève-lès-Gagny (Eure) par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) pour une durée de vingt-huit jours, il a déclaré lors
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110659_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, Mme B, professeure certifiée en anglais au collège Maurice Genevoix de Montrouge (Hauts-de-Seine), conteste le compte-rendu du second rendez-vous de carrière dont elle a bénéficié au titre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510117_20250808
8 août 2025
Il résulte de l'instruction que l'intéressé réside à Saint-Julien en Genevois, dans le département de la Haute-Savoie, ainsi qu'il l'indique lui-même.
4ème Chambre
DTA_2003456_20240215
15 février 2024
l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ayant été transférés à la communauté de communes du Genevois
2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Genevois, approuvé par une délibération du 12 septembre 2016, ne prend pas en
3ème Chambre
DTA_2503191_20260316
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé G.
DTA_2305972_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
DTA_2201861_20250226
26 février 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.
5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_1902673_20221018
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
Juge unique 8
DTA_2107032_20230404
4 avril 2023
B ont fait une erreur d'appréciation sur la limitation de vitesse applicable soit 80 km/h et non 50 km/h et d'autre part le sous-préfet de Saint-Julien-en- Genevois en ne vérifiant pas les faits de l'espèce
DTA_2106414_20231003
3 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé F.
DTA_2105070_20230530
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
DTA_2001364_20240220
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2400795_20260316
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.
DTA_2404839_20250226
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, signé L.
DTA_2406404_20250226
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