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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205619_20221022
22 octobre 2022
22 octobre 2022
; - l'arrêt du 20 mars 2018 n° 17BX03890 de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, contrairement à ce que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200450_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Haute-Corse est fondé à demander l'annulation de la décision implicite, née le 9 mai 2021, par laquelle le maire de Moltifao ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224079_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400875_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il soutient que : - il présente des problèmes lombaires malgré une opération de thermocoagulation ; - il a beaucoup de mal à s’habiller et il est aidé par son épouse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200220_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par voie de conséquence, le maire de Serra-di-Ferro était en situation de compétence liée pour refuser le permis sollicité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307435_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300992_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SARL Corsanim a présenté une réclamation le 27 août 2020 qui a fait l'objet d'une décision d'admission partielle le 15 mars 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317527_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_1903598_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2201511_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, - les observations de Me Habiles, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216708_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne l'aide demandée au titre des mois de mars et mai 2021 : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200180_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A G, représenté par Me Habiles, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, confirmée par une décision du
Source officielle11ème chambre
DTA_2302943_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300163_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Creveaux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2100399_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les consorts B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite, intervenue le 20 mars 2021, par laquelle le maire d'Ajaccio a refusé de saisir le conseil municipal afin
Source officielle7ème chambre
DTA_2101888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, M.
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HAUVILLE Marie-Pierre, Avocat
05/11/2025
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08/03/2022
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