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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523309_20250814
14 août 2025
14 août 2025
juillet 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, a affecté son fils B C au collège La Rose Blanche à Paris 17ème en lieu et place du collège Jacques
Source officielle6ème chambre
DTA_2210748_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210749_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210750_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210751_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902899_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Jacques renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519754_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 5 rue Jacques-Cartier à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Anef-Ferrer ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108477_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B avait été hospitalisé à trois reprises au pôle psychiatrie, hôpital Saint-Jacques, du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes du 11 au 15 juillet 2016, du 16 au 24 août 2016 puis du 31 août
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100680_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, l'immeuble préempté ne se trouve pas dans le périmètre de la concession d'aménagement concernant la partie sud du quartier Saint-Jacques mais dans la zone
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102553_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
- l'arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2316190_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D... à l’encontre des occupants sans droits ni titre du bien dont il est propriétaire 12 bis rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601121_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
521-3 du code de justice administrative, l’expulsion sans délai de Mmes A... et Selda B... du logement qu’elles occupent au sein du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile (CADA), situé 30 rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la commune de La Chevrolière, - la société Jacques Boucheton Architecte, - la Mutuelle des Architectes Français (assureur
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107011_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au tribunal : 1°) à titre principal, de la décharger de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local commercial situé 12, rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403934_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le 20 mars 2024 et le 2 mai 2024, Mme A a sollicité une dérogation à la carte scolaire pour que son enfant scolarisé en CP à l'école Jacques Chirac rejoigne son frère ainé scolarisé à l'école Jean Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'ensemble des occupants sans droit ni titre et aux occupants de leur chef, de libérer l'aire d'accueil des gens du voyage située rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503406_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
deux délibérations n° 2025-18 et n° 2025-19 en date du 3 juillet 2025 le conseil municipal de la commune Saint-Julien-de-Cassagnas a, d’une part, autorisé l’échange d’une parcelle entre la SCI Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304299_20230810
10 août 2023
10 août 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'évacuation sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées 519AK26, 519AK25 et 519AK348 situées rue de Jacques
Source officiellePage 23 sur 109