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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La société Jean Marie Espaces Verts a déposé sa candidature sur ces deux lots le 1er juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200844_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Marcel de Brignoles ; 2°) de juger que les frais d'expertise seront avancés par le Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles, 3°) condamner le Centre hospitalier Jean Marcel aux entiers dépens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403947_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet 2024 et 18 juin 2025, la société anonyme (SA) Polyclinique Saint-Jean, représentée par Me Cormier, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200221_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 du chef d'établissement de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc
Source officielle1ère chambre
DTA_2304035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il est tout d'abord constant que l'ensemble foncier objet de la demande se situe en dehors des parties urbanisées de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles, dépourvue de plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313504_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La décision contestée est donc suffisamment motivée en droit comme en fait. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401543_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D E de son hébergement situé P4505- 20, allée du grand Coquille - 45800 Saint Jean de Braye ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500010_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E F et de Mme A D du logement qu'ils occupent 85 avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401823_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
dernière ; - sa mère, précédemment accueillie au centre d'hébergement Paul Le Flem rattaché au centre hospitalier de Tréguier, a été changée de structure pour intégrer l'unité de soins longue durée Jean
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212949_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En ce qui concerne Jeewendy B et Jean Edy B : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
; 2°) d'enjoindre à l'Université Toulouse II Jean Jaurès de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Toulouse II Jean Jaurès la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504290_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'elle occupe dans l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé groupe Jean
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504425_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B D d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein du groupe Jean Jaurès, 14 avenue des Arnavaux à Marseille, mis à leur disposition par l'association Sara Logisol ; 2°
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502975_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B que, depuis l'intervention des arrêtés contestés du 17 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ayant pour effet de mettre fin à ses fonctions de proviseur des lycées Jean Rostand et La Forêt de Chantilly et
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la ministre de l'éducation nationale l'a démis de ses fonctions de proviseur des lycées général et technologique Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505846_20260220
20 février 2026
20 février 2026
requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Jean
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de construire modificatif pour la démolition des édifices existants et la construction de deux nouvelles maisons individuelles à usage d'habitation sur une parcelle de terrain située 7 rue de l'Abbé Jean
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401627_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le moyen tiré de l'incompétence dont serait entaché l'arrêté contesté doit ainsi être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Gironde en tant qu'il déclare cessible, pour cause d'utilité publique, la parcelle, dont elle est propriétaire, cadastrée section BY n°318 sise 361 boulevard Jean
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2300399_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
tribunal la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti de l'année 2022 à raison de sa résidence principale située 17 chemin du Figuier, Les Collanges, à Saint-Jean-Chambre
Source officiellePage 23 sur 438