K, ces derniers n'ayant commis aucune faute ; il ne ressort pas des investigations qu'une tierce personne aurait facilité la chute des deux jeunes hommes ; - la commune de Nant engage également sa responsabilité

Il résulte de l’instruction que le requérant a chuté dans les escaliers menant aux chambres de jeunes hébergés au sein de l’unité éducative des chutes Lavie.

Dans la nuit du 14 au 15 août 2019, les requérants auraient informé les infirmières de nuit de certaines défaillances dans la prise en charge de leur fils et alerté sur des douleurs présentées par ce dernier

requérants sont fondés à soutenir que le centre hospitalier régional universitaire de Nancy a manqué à son obligation d'information des conséquences de cette intervention chirurgicale sur l'état de santé du jeune

la convention internationale relative aux droits de l'enfant, ainsi que des articles 3 et 17 du règlement européen (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, du fait de la vulnérabilité de Mme G, mariée très jeune

G dès lors qu'ils ont rallongé la durée durant laquelle celui-ci a connu des douleurs et un état fébrile.

Vers le 15 mai 2010, une nouvelle complication est apparue sous la forme d'un déficit des releveurs des pieds et du gros orteil bilatéral, accompagné d'une augmentation de douleurs des membres inférieurs

manquement à l’obligation d’information préalable concernant les risques de l’intervention d’arthrodèse réalisée ; - ces fautes constituent la cause unique des dommages dont il se prévaut, à savoir des douleurs

H J a présenté dans la soirée, des douleurs irradiantes aux mâchoires, bras et thorax. Son épouse a appelé le service d'aide médicale urgente (SAMU) et M.

santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l’ensemble permet d’obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu’aurait entraîné le jeu

d'une co-infection nosocomiale s'étant traduite par une translocation bactérienne intestinale puis par un choc septique aggravé par un contexte de déshydratation et une fragilité physique due à son jeune

B... a enduré, notamment du fait des douleurs liées à ses graves brûlures qui ont nécessité des greffes de peau, d’importantes souffrances physiques et psychiques, évaluées à 5 sur une échelle de 1 à 7

par les services de police le 1er octobre 2022 il a même indiqué qu'il ne faisait pas l'objet d'un suivi médical pour son addiction au cannabis et s'il a mentionné la prise de médicaments pour des douleurs

code de l'urbanisme ; en effet, la commune ne justifie pas de l’intérêt général qu’elle invoque ; elle ne justifie pas que le bien immobilier figure dans la zone de préemption urbaine ; - il est douteux

Constitue une telle circonstance, en particulier lorsque, notamment du fait de leur très jeune âge, une solution appropriée ne pourrait être trouvée dans leur prise en charge hors de leur milieu de vie

été murées ; - la carence fautive du maire à faire usage de ses pouvoirs de police pour assurer la sécurité est également de nature à engager la responsabilité de la comme d'Alès ; - la victime, jeune

santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

Son enfant naît le 10 juillet à 15h40 ; - le 17 juillet 2019, devant la présence de douleurs abdominales du côté droit associées à un état fiévreux, elle s'est rendue au service des urgences CHRU de

Le 27 novembre 2012, elle a été admise aux urgences en raison de douleurs abdominales ressenties au cours de l'alimentation entérale.