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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502326_20251216
16 décembre 2025
personnel ou responsable sur site, entrainent un risque majeur d’incendie non maîtrisé, de non-prise en charge pertinente d’arrêt cardiaque et de traumatisme liés aux collisions fréquentes entre les joueurs
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304543_20230531
31 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
4ème Chambre
DTA_2301428_20260512
12 mai 2026
D... et de Mme F..., cadastrée section DX n° 0001, jouxte immédiatement, à l’est, les parcelles dont M.
DTA_2303716_20230921
21 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2303727_20260204
4 février 2026
Si le syndicat requérant soutient qu’il jouit d’une servitude de passage sur le terrain d’assiette, de sorte que le déposant ne disposait d’aucun droit à déposer la déclaration préalable litigieuse, il
8ème chambre
DTA_2209210_20230214
14 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 janvier 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - Le rapport de Mme Josset, présidente ; - Les observations de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302717_20240223
23 février 2024
soutient : - que le Canal Donzère-Mondragon a fait l'objet en 1952 d'un aménagement à des fins hydroélectriques mais qu'il n'est plus entretenu depuis plusieurs années ; - que sa propriété, qui jouxte
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504669_20250905
5 septembre 2025
vétéran dans l'une des compétitions organisées par la Ligue ou le district au titre de la saison 2025/2026 et confirmé sa condamnation à une amende de 300 € pour des faits reprochés de délivrance à un joueur
DTA_2308033_20240117
17 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2308683_20231009
9 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de non-lieu : 1.
DTA_2308749_20231003
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401645_20240313
13 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2306110_20230705
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202014_20220728
28 juillet 2022
Toutefois, par cette seule argumentation et en se bornant à produire des informations biographiques relatives à sa carrière de joueur puis d'entraîneur, l'organigramme du RCT ainsi qu'une copie d'une partie
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
La SAS société thermale de Bourbon-Lancy soutient que : - elle exploite un établissement qui jouxte le parc arboré appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy ; - une tempête, survenue dans la
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501680_20251127
27 novembre 2025
R. 3126-3 et R. 3126-4 du code de la commande publique, le SIVOM a effectivement publié un avis de concession au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ainsi qu’au Supplément au JOUE
1ère chambre
DTA_2402711_20260507
7 mai 2026
En outre, s’il prévaut d’une vie privée et familiale intense sur le territoire national, et en particulier du rôle éducatif qu’il joue auprès de sa fille, il ne le démontre pas par les pièces qu’il produit
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400049_20240607
7 juin 2024
, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A demande au tribunal de la décharger des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé à Joue-du-Bois
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402518_20240524
24 mai 2024
requérante fait valoir que les maisons d'habitation que ces lots ont vocation à accueillir sont susceptibles d'avoir une vue directe sur son jardin et que ces constructions la priveront de la vue dont elle jouit
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502268_20250416
16 avril 2025
autres représente une menace pour la sécurité, l'hygiène ainsi qu'une entrave à l'utilisation normale du domaine public : - le parking du terrain de football est occupé et met dans l'obligation les joueurs
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