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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200946_20230725
25 juillet 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2206447_20260108
8 janvier 2026
Par une ordonnance du 27 juin 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2202375_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 14 juin 2024, M. H...
1ère Chambre
DTA_2503539_20260422
22 avril 2026
Par des courriers électroniques des 3 et 17 juillet 2025, M.
DTA_2105532_20240704
4 juillet 2024
Par un arrêté du 15 juin 2020, Mme B a été placée en congé maladie du 1er juillet au 31 juillet 2020. Cette mesure a été prolongée à huit reprises jusqu'au 31 mars 2021.
Reconduite à la frontière
DTA_2204571_20220829
29 août 2022
Par un arrêté du 2 juin 2020, confirmé par un jugement du tribunal administratif de Lille du 15 juillet 2020, le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Juge unique cellule 7
DTA_2202252_20231220
20 décembre 2023
Par des observations enregistrées le 8 juin 2022, la direction générale des finances publiques de Tarn-et-Garonne fait valoir que le service gestion comptable de Montauban n'est pas gestionnaire du département
DTA_2504697_20260422
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme F...
DTA_2502610_20250512
12 mai 2025
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
DTA_2101602_20221026
26 octobre 2022
En outre, le couple a ouvert un compte joint depuis le 13 juin 2017.
DTA_2106383_20231219
19 décembre 2023
D'autre part, Mme A fait valoir qu'elle s'est rendue à la Clinique du Pont de Chaume à Montauban le 2 juillet 2020 afin de procéder aux opérations d'expertise diligentées par l'ordonnance du tribunal administratif
DTA_2403106_20240604
4 juin 2024
Par un jugement du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Lot de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire.
3ème chambre
DTA_1924385_20230324
24 mars 2023
L'administration a rejeté cette demande par décision du 4 juin 2019.
DTA_2203940_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2022 et 18 juillet 2024, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les sociétés attributaires ont produit des attestations fiscales et sociales très récentes, datées, pour les plus anciennes, du mois de juillet 2023, lesquelles constituaient
ORTA_2301348_20231120
ORTA_2301347_20231120
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2024, 10 janvier 2025, 8 février 2025, 24 avril 2025, 2 juin 2025 et 11 septembre 2025 à 11 heures 59 (ce dernier non
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