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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2402551_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303039_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303169_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105505_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100300_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002476_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901239_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902157_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de M. Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105868_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001378_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104083_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de M. Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104890_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403037_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304627_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2300857_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301931_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304769_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403530_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201453_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mear présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203634_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle

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