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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427610_20250912
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la région
4e Section - 1re Chambre
DTA_2432141_20250320
20 mars 2025
B A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2423220_20250207
7 février 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme globale de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301247_20230217
17 février 2023
B D, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2214459_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORTA_2216688_20220808
8 août 2022
C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2217932_20220831
31 août 2022
C B A représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305839_20240306
6 mars 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
ORTA_2313659_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2313661_20230615
A C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315511_20231226
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2315516_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2317150_20230724
24 juillet 2023
A C, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2323385_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ORTA_2519402_20251027
27 octobre 2025
M, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise
ORTA_2521044_20251027
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé
ORTA_2522367_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
ORTA_2412482_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Reconduite à la frontière
DTA_2503377_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son
2ème chambre
DTA_2501774_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, enregistrée le 10 juillet 2025. Par cette requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 juillet 2025, M. B...
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