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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427610_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la région

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2432141_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2423220_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme globale de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301247_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B D, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214459_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216688_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217932_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C B A représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305839_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313659_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313661_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315511_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315516_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317150_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A C, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323385_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519402_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

M, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521044_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522367_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412482_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503377_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501774_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, enregistrée le 10 juillet 2025. Par cette requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 juillet 2025, M. B...

Source officielle

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