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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508446_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La société Transdev Bouches-du-Rhône ayant décidé de candidater sur 4 lots, les lots n° 1, 2, 3 et 5, elle a déposé un ordre de préférence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510700_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
septembre 2025, Mme B A demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311665_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er décembre 2022 est annulé. Article 2 : : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303257_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 15 septembre 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. A prioritaire et devant être logé d'urgence. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500291_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par ailleurs, le préfet des Bouches-du-Rhône a notamment relevé, dans l'arrêté contesté, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509355_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407786_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Fait à Marseille, le 5 août 2024 Le juge des référés, Signé Jean-Laurent B La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203411_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513362_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210017_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303455_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304093_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300436_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304660_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402699_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409188_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302172_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306568_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403374_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet des Bouches-du-Rhône a pris le 19 mars 2024, à l'encontre de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602733_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée prolongée de quarante-cinq
Source officiellePage 23 sur 45