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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2215292_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
2ème chambre
DTA_2201628_20220920
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2022
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302468_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
ORTA_2503024_20250925
25 septembre 2025
C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus d'enregistrement de sa
ORTA_2503162_20250929
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet
DTA_2202457_20230228
28 février 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Juge unique - Eloignement
DTA_2201793_20220928
28 septembre 2022
F, - les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. C et Mme A, - et les observations de M. C, Mme A, assistés de M. B, interprète en anglais.
DTA_2400007_20240116
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un récépissé
3ème chambre
DTA_2402788_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2300058_20230509
9 mai 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2302813_20231207
7 décembre 2023
A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,
DTA_2500053_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2502034_20250711
11 juillet 2025
B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Magenta
1ère chambre
DTA_2500759_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2501721_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet
ORTA_2600224_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
DTA_2400102_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée, le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal
DTA_2400103_20240521
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal
DTA_2401077_20240513
13 mai 2024
A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2501086_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
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