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506 résultats pour « Mainnnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2215292_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201628_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302468_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503024_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus d'enregistrement de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503162_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202457_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201793_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

F, - les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. C et Mme A, - et les observations de M. C, Mme A, assistés de M. B, interprète en anglais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400007_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402788_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300058_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302813_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500053_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502034_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Magenta

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500759_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501721_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600224_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400102_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée, le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400103_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401077_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501086_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle

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