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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201514_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, les conclusions présentées par la Sci les Vergers de Saint Martin sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300039_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Martins, ces divergences étaient de nature à porter atteinte à la bonne marche de l'administration départementale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300032_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100393_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 2 : Le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et le 31 décembre par décision du directeur de la mer de la Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200070_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts de Saint-Martin ; - le livre des procédures fiscales de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300591_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
, d'ouvrage d'infrastructure portuaire, et a étendu à celui-ci les limites administratives du grand port maritime de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100567_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société requérante n'est donc pas fondée à soutenir que l'établissement public foncier local de Martinique a entendu retirer la décision de préemption pour un seul motif d'opportunité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100487_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par suite, le manquement allégué de la collectivité territoriale de Martinique n'est pas établi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur la responsabilité de la collectivité de Saint-Martin : D’une part, aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, applicable à la collectivité de Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300055_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toutefois, par des courriers du 17 mars 2023, le président de la collectivité de Saint-Martin a déclaré sans suite la procédure de passation pour ces deux marchés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 10.
Source officielleJuge unique
DTA_2500044_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’outre-mer de Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400799_20250821
21 août 2025
21 août 2025
, que, le 13 décembre 2024, la DEAL de la Martinique a retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400154_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
enregistrée le 23 décembre 2024, la société ST Barth Executive, représentée par Baker McKenzie A.A.R.P.I., avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil exécutif de Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200242_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A versera la somme de 1 000 euros au Service territorial d'incendie et de secours de la Martinique au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500420_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des courriers adressés au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 14 avril 2023 et le 8 août 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400302_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un arrêté du 25 février 2022, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont autorisé M.
Source officiellePage 23 sur 1323