Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2314829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
également indiqué à cette occasion que le 8 novembre 2022, soit deux jours après le premier incident, le différend s’est poursuivi, l’assistante maternelle ayant été arrêtée par les forces de l’ordre, menottée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403348_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A a été impliqué, souvent en tant que meneur ou auteur, dans de nombreuses bagarres, insultes et violences au sein de l'établissement pénitencier, dans le cadre d'action et de règlements de compte entre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206705_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, ressortissant algérien né le 27 mai 2004 à Beni Messous, en Algérie, qui serait arrivé à Bordeaux en février 2022, a été pris en charge provisoirement par le département de la Gironde et a fait l'objet
Source officielle5ème chambre
DTA_2311915_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2023 par lequel la maire de Champs-sur-Marne a mis fin à ses fonctions de régisseuse d’avances pour le règlement des menues
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201147_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
que : * S'agissant des revenus de capitaux mobiliers : - concernant les sommes provenant de la SAS Acte, les dépenses d'achat de vins, la note de l'hôtel Royal Monceau à Paris, les dépenses de menues
Source officielle5ème Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres
DTA_2005707_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et une attestation d'une ancienne employée, ces seuls éléments peu circonstanciés et non corroborés, notamment pas les cartes du restaurant, ne permettent pas de justifier que la société facturait un menu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602788_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SBH1 est irrégulière dès lors qu’elle ne respecte pas les caractéristiques minimales exigées par les documents de la consultation, que cette offre est dénaturée puisque la société SBH1 a proposé un menu
Source officielle10eme Chambre
DTA_2311102_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
prohibées sur elle, dans le contexte particulier de ce type de parloir qui permet certains échanges avec des personnes extérieures au centre pénitentiaire, susceptibles de donner lieu à une transmission de menus
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301265_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
l'espèce, dans les deux emplois, doivent être retenus comme critères déterminants les missions de suivi et de repérage des phénomènes de radicalisation et les tâches d'expertise associées ; la seule, et menue
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201965_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C, dont il a acquitté la facture ; - ces travaux constituent de menus travaux de réparation entrant dans le cadre de l'obligation alimentaire incombant à M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505697_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
n'a jamais rencontré ; - bien que bénéficiaire d'une protection internationale en Italie, elle n'y a obtenu aucune aide ni aucun accompagnement et devait subvenir seules à ses besoins en faisant des menus
Source officielle7ème chambre
DTA_2203665_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A D, représenté par Me Menu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le président de la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207573_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, dans le contexte particulier de la sortie du parloir " famille ", qui permet certains échanges avec des personnes extérieures à la maison centrale susceptibles de donner lieu à une transmission de menus
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109259_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
prohibées sur lui, dans le contexte particulier de ce type de parloir qui permet certains échanges avec des personnes extérieures à la maison centrale susceptibles de donner lieu à une transmission de menus
Source officielle1ère chambre
DTA_2200727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ensuite, l'administration a appliqué aux quantités de liquides regardées comme revendues les prix de vente indiqués sur les menus publiés sur le site Facebook de l'établissement, versés au dossier, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2003986_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La part des alcools dans les chiffres d'affaires totaux a ensuite été établie, après une correction tenant à l'application d'un taux erroné de taxe sur la valeur ajoutée au menu " tutti frutti ", et de
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1902468_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
que le personnel effectue le ménage, le résident conserve toutefois la possibilité d'effectuer ces tâches lui-même et de faire appel à l'agent d'entretien de l'établissement pour ce qui concerne les menus
Source officielle4ème chambre
DTA_1902904_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'administration soutient qu'elle a reconstitué les recettes " boissons " et celles générées par les ventes de menus, formules et cafés gourmands, vendus café compris, en utilisant le prix moyen de vente
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111657_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dépouillement de l'intégralité des achats effectués auprès du fournisseur du restaurant au cours des exercices 2016 et 2017, en écartant une partie des boissons achetées qui ne figuraient pas sur les menus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103860_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
si le requérant reproche à Mme C d'avoir drastiquement réduit ses missions, de lui avoir imposé des temps de pause ou encore d'avoir modifié les règles internes en matière notamment d'affichage des menus
Source officiellePage 23 sur 33