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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100278_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2021 et le 15 décembre 2022, la commune des Déserts, représentée par Me Mollion, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007724_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2000149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2020, la commune des Fourgs, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de Mme H ; 2°) de mettre à la charge de Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202331_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la communauté d'agglomération Thonon-Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302585_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Léonce Guy Rufin Kiyindou Kounkoud, à Me Poulard et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524405_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Moron, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 15 décembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304421_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les brise-vue sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration à la clôture () / Clôtures sur rue / 3.2.7.6 La clôture sera constituée : / - soit d'un muret en pierres ou parement constitué de moellons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300938_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la commune de Baie- Mahault, représentée par Me Morton conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes à lui verser la
Source officielle9ème chambre
DTA_2007573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En l'occurrence, il est prévu, en façade Nord-Est, l'emploi de moellons de pierre naturelle " des champs " appareillés de manière traditionnelle, dotés d'un enduit taloché et exécuté à l'aide d'un mortier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401476_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En raison du diagnostic médical d’une maladie de Morton et de l’avis du comité médical départemental (CMD) du 10 janvier 2020, elle a été placée en congé maladie ordinaire (CMO) du 5 mars au 4 septembre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310079_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, ressortissant rwandais, né 1er janvier 1990 à Rusizi-Kamembe (Rwanda), a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 3 mars 2022 auprès de la préfecture de police.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002356_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
restaurant concurrent des requérants ; Par des mémoires en défense enregistrés les 22 février 2021, le 14 janvier 2022 et 16 septembre 2022, la commune de Saint-Colomban-des-Villards, représentée par Me Mollion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106297_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre et 14 décembre 2022, la commune de Meylan, représentée par la SELARL Conseil Affaires Publiques, agissant par Me Mollion, conclut au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500730_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Callot, rapporteur public, - les observations de Me Mollion, substituant Me Djeffal, représentant l'Université Grenoble Alpes ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2500778_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303971_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société requérante exploite dans la zone commerciale de Moleon un magasin de bricolage jardinage sous enseigne Brico Jardi E. Leclerc.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302080_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 août 2022 et le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300720_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société Technidata France, représentée par Me Mollion, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officiellePage 23 sur 33