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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11h00 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602160_20260422

Administratif

22 avril 2026

C..., assigné à résidence, représenté par Me Moua, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de

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8ème chambre

DTA_2301213_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Mme B, ressortissante française, a recueilli l'enfant C D par un acte de kafala du tribunal de Bir Mourad Raïs (Algérie).

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2ème Chambre

DTA_2301678_20250219

Administratif

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2212194_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2215917_20250326

Administratif

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2213290_20250219

Administratif

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2109231_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2113369_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2113399_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme A, présente.

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2ème Chambre

DTA_2114127_20250219

Administratif

19 février 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2119103_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Sa demande concernant la commune de Mouans-Sartoux a reçu attribution par tirage au sort et a été placée en attente de nomination.