l'instruction que l'activité principale de la SARL Le Clos de Saint Lambert, ainsi qu'elle l'admet elle-même dans sa requête, était de permettre au chasseur de réaliser du tir sur du gibier vivant, élevé et nourri

Aux termes de l'article 6 du même décret : " Dans le cas où le militaire est logé ou nourri gratuitement ou s'il lui a été possible de se rendre dans un cercle, mess, restaurant administratif ou assimilé

En se bornant à soutenir qu’il est dénué de toutes ressources, faute de pouvoir travailler, qu’il rencontre les plus grandes difficultés pour se nourrir, se vêtir et pour accéder aux produits d'hygiène

Alors que ces derniers pouvaient nourrir des espérances légitimes en ce sens ils justifient avoir exécuté le jugement du Tribunal dans un délai inférieur à un mois suivant l’arrêt rendu par la cour administrative

Elle soutient que : - l'urgence est présumée dès lors qu'elle était titulaire d'un titre de séjour ; en outre, le versement de l'ensemble de ses prestations sociales a été arrêté ; elle ne peut se nourrir

avoir reçu l'invitation à présenter ses observations, dormir dans la rue, ne pas avoir bénéficié de l'aide du 115 ou d'une association en dépit de demandes en ce sens, et avoir des difficultés à se nourrir

Le requérant affirme éprouver des craintes car étant l'ainé de sa fratrie les autorités pourraient nourrir des doutes quant à son passé de combattant au sein des LTTE.

Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et réside avec sa conjointe qui n'a pas d'autorisation de travail

auprès du 115, ils se trouvent sans solution d'hébergement adaptée à la situation de Mme A, contraints de vivre à la rue dans l'insécurité, sans accès à des sanitaires et à des équipements pour se nourrir

autre, notamment du père de l'enfant, pouvant l'accueillir avec son enfant, même provisoirement et qu'elle dépend des cartes d'alimentation délivrées par le centre d'action sociale de Paris pour se nourrir

Il soutient que : Sur l'urgence : - son état de santé se dégrade ; - la prolongation de sa mise à l'isolement provoque chez lui des velléités suicidaires ; il envisage d'arrêter de se nourrir.

de retour en Croatie où il n'avait pas l'intention de déposer une demande d'asile et où il a subi des violences de la part des forces de police, lesquelles l'ont enfermé, battu et ont refusé de le nourrir

’aide sociale à l’enfance, qu’aucune demande de titre de séjour n’a été déposée pour lui, qu’il est ainsi dans l’impossibilité d’effectuer toute démarche, notamment en termes de logement et pour se nourrir

a été radié de la liste des demandeurs d’emploi et le versement de l’aide au retour à l’emploi a été suspendu le même jour, de sorte qu’il ne perçoit plus aucune ressource et ne parvient plus à se nourrir

Enfin, aux termes de l'article R. 744-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre

contraint de fuir son pays en raison de son orientation sexuelle et qu'il souffre de problème de dos, il a été pris en charge dans des conditions précaires en Italie n'étant notamment pas suffisamment nourri

notamment la situation familiale de l'intéressé, le fait qu'il refuse de retourner en Italie à cause de la barrière de la langue et ce en dépit de la circonstance qu'il y était logé dans un foyer et nourri

figure pas aujourd'hui parmi les prescriptions médicales habituelles pour une jeune enfant de son âge ; leur enfant souffre de troubles de l'oralité persistants et rencontre des difficultés pour se nourrir

microfaune invertébrée vivant dans le lit du cours d'eau et cause l'abrasion des branchies des autres spécimens aquatiques mais qui a également pour conséquence de porter atteinte à la capacité de se nourrir

reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière