CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 821 résultats pour « Pascal-Labrot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206255_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209628_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

à établir que le projet inclurait des travaux portant sur cette seconde parcelle.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1916427_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans ces conditions, la société Ty Pascal n'établit pas que la méthode appliquée par l'administration serait radicalement viciée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400284_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200514_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'urbanisme ; il ne justifie pas de sa qualité de voisin du projet, ne produisant pas les justificatifs imposés par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; à le supposer même propriétaire de la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort de ces documents que la parcelle qui supporte le bien préempté fait partie d'un ensemble de plusieurs parcelles situées autour de la place Balland ayant vocation à permettre l'extension de cette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101754_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, les requérantes ne justifient ni leur qualité de propriétaire ni n'établissent que les parcelles dont elles seraient propriétaires seraient concernées par l'arrêté de cessibilité attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

des copropriétaires du 18 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Lamorte (parcelle LE 219), du syndicat des copropriétaires du 20 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Syngestone (parcelle LE 224

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301138_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304718_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202857_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203013_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105771_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105812_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105814_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005038_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100376_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901268_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203331_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106314_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Source officielle

Page 23 sur 1842

← PrécédentSuivant →