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juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Perpignan

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307420_20240530

Administratif

30 mai 2024

l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles, du tableau VIII-III annexé à ce code et de l'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale, au pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400789_20240304

Administratif

4 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2400789 est transmis au tribunal de grande instance de Perpignan.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400972_20240304

Administratif

4 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2400972 est transmis au tribunal de grande instance de Perpignan.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401864_20240419

Administratif

19 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2401864 est transmis au tribunal de grande instance de Perpignan.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601620_20260319

Administratif

19 mars 2026

dispositions combinées de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, du tableau VIII-III annexé à ce code et de l’article R. 142-10 du code de la sécurité sociale, au tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401107_20240227

Administratif

27 février 2024

la décision contestée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle dans la mesure où son permis de conduire une moto lui est nécessaire pour se rendre quotidiennement à Perpignan

Source officielle

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

et cinq mémoires enregistrés sous le n° 1903127, le 20 juin 2019, le 18 septembre 2019, le 13 janvier 2021, le 6 octobre 2021, et le 15 juillet 2022, la régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502115_20250130

Administratif

30 janvier 2025

préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence à Perpignan

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303402_20230719

Administratif

19 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 8 mars 2023 portant traitement d'insalubrité d'un logement au 1er étage et les parties communes d'un immeuble sis 5 rue du bastion Saint-Dominique à Perpignan

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303654_20231222

Administratif

22 décembre 2023

le département des Pyrénées Orientales pour une durée de six mois, soit du 19 décembre 2023 au 18 juin 2024 avec obligation de pointage tous les mardis aux services de la police aux frontières de Perpignan

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304839_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la facture d'eau émise à son encontre par Perpignan Méditerranée Métropole pour un montant de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401342_20240212

Administratif

12 février 2024

a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour de deux ans et l'a assigné à résidence dans la commune de Perpignan

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401872_20240410

Administratif

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B C conteste devant le tribunal une facture d'eau émise à son encontre par Perpignan Méditerranée Métropole.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602115_20260415

Administratif

15 avril 2026

B... demande au tribunal à être déchargée de la taxe foncière mise à sa charge pour son logement sis 15 rue Francis Poulenc à Perpignan. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400328_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Santé Occitanie du 3 octobre 2023 prolongeant de quatre mois le délai de validité de l’autorisation en date du 27 septembre 2021 portant transfert de la pharmacie Adin au 40 avenue Jean Giraudoux à Perpignan

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4ème chambre

DTA_2103012_20230331

Administratif

31 mars 2023

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public de prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes composé des centres hospitaliers de Montpellier, Nîmes, Perpignan

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Source officielle

4ème chambre

DTA_2506919_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par ailleurs, l’intéressé établit résider depuis plusieurs années à Paris et il n’est pas contesté qu’il ne possède aucune attache dans la commune de Perpignan ou le département des Pyrénées-Orientales

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