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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201409_20240725
25 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Pétri, conseillère, Mme Rousseau, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2302371_20230502
2 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2200333_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard Stento, représentant M.
DTA_2200635_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
6ème chambre
DTA_2105870_20230927
27 septembre 2023
Cette cessation de l'activité PRV des secteurs du pétrole et du gaz a entraîné le projet de la suppression de tous les emplois qui y étaient attachés, soit 71 postes de travail concernés.
DTA_2103191_20240118
18 janvier 2024
DTA_2103192_20240118
DTA_2104097_20231130
30 novembre 2023
DTA_2104423_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Martin-Cazenave, représentant M.
OQTF 6 semaines - 9ème chambre
DTA_2411319_20250225
25 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Prelaud, représentant M. B.
DTA_2203931_20230330
30 mars 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, M.
DTA_2004726_20230125
25 janvier 2023
Simon Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T.
DTA_2101716_20220928
28 septembre 2022
Sorin, président, Mme Namer, conseillère, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T.
3ème Chambre
DTA_2002783_20230614
14 juin 2023
La société de droit chypriote Inasco Ltd est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, boulevard Gordon Bennet à Beaulieu-sur-Mer (06310), la " villa Petra ".
DTA_2001907_20230105
5 janvier 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, F.
DTA_2203067_20230125
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, S.
DTA_2103000_20221130
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, S.
DTA_2102196_20230216
16 février 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.
DTA_2104081_20221110
10 novembre 2022
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T.
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