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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214051_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
8ème chambre
DTA_2400219_20250603
3 juin 2025
B E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2208597_20220728
28 juillet 2022
Dias, juge des référés ; - les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, avocat de M.
12eme chambre
DTA_2212851_20250718
18 juillet 2025
30 septembre 2022, et régularisée les 2 et 5 juin 2025, Mme A D J épouse K, en son nom propre et en qualité de représentante légale de O D I et de M D F, Mme P L C et Mme G L B, représentées par Me Pollono
DTA_2204223_20221125
25 novembre 2022
A E C représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) avant-dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à l'interprétation de l'article
DTA_2316393_20260130
30 janvier 2026
F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 223 870, 34 euros en réparation des préjudices subis consécutifs aux fautes qu’a
6ème Chambre
DTA_2419954_20251113
13 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
ORTA_2523231_20260305
5 mars 2026
A..., au ministre de l'intérieur et à Me Pollono. Fait à Nantes, le 5 mars 2026. La vice-présidente, juge des référés, A.-C.
DTA_2515966_20251013
13 octobre 2025
F..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2517916_20251112
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2216674_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 et 26 décembre 2022, Mme C, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
ORTA_2417305_20241113
13 novembre 2024
A E D représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 24 avril 2024
ORTA_2417848_20241120
20 novembre 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
2ème Chambre
DTA_1911567_20220928
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour et a maintenu
DTA_2308398_20240503
3 mai 2024
C D et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
ORTA_2306276_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C B A, agissant en son nom et celui des enfants A B et A D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner
DTA_2604219_20260319
19 mars 2026
A..., représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2411780_20240807
7 août 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2311961_20230920
20 septembre 2023
I M et L F, Mme K A épouse F, et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2501860_20250218
18 février 2025
Barès, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, représentant M.
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