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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503437_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502163_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D E, exerçant à l'hôpital de Martigues - 3 Boulevard des Rayettes - BP 50248 à Martigues (13698) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer
Source officielleChambre 2
DTA_2502334_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2025, la société SDD Solar, représentée par l’AARPI Ravetto Associés, Me Balmette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500362_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., chirurgien de l’appareil digestif, élisant domicile à Hôpital de Martigues, Service chirurgie, 3 boulevard des Rayettes - BP 50248 - à Martigues (13698), est désigné, avec pour mission : 1°
Source officielle5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sont postérieurs à la décision attaquée, révèlent des faits qui lui sont antérieurs, que Mme C n'a pu effectuer en Algérie ni les examens nécessaires au diagnostic de sa pathologie " en raison de sa rareté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
cohérence territoriale a identifié ce secteur au sein des espaces de biodiversité prioritaire de la trame verte, lesquels sont définis comme « possédant des enjeux environnementaux forts, en raison de leur rareté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202714_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il produit d'ailleurs une carte d'identité italienne délivrée le 12 février 2019 attestant qu'il résidait alors à Ravenne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208049_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur F I, exerçant au centre hospitalier de Martigues, service de chirurgie digestive, boulevard des rayettes à Martigues (13698) et du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302543_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 3 : Un collège d'experts composé du docteur E F, chirurgien, exerçant au centre hospitalier de Martigues, service de chirurgie digestive, boulevard des rayettes à Martigues (13698) et du docteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002078_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E, représentés par Me Ravot, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le maire de Mouans-Sartoux s'est opposé à leur déclaration préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_1901231_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
déduction, la SAS News produit les extraits de ses comptes 445660 et 44562, recensant 215 factures comptabilisées au titre de l'année 2017 mais ne produit que deux factures du 4 octobre 2017 du fournisseur Ravate
Source officielle1ère chambre
DTA_2202471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par cinq mémoires, enregistrés les 14 décembre 2022, 25, 26 janvier, 20 février et 10 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Saint-Martin, représentée par Me Morel-Raget, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205081_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Toutefois, elle se borne à des considérations générales sur la rareté du foncier pour l'implantation d'activités économiques et ne fait état d'aucune circonstance particulière caractérisant la nécessité
Source officielle4ème chambre
DTA_2102084_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Si ces documents indiquent que les personnes souffrant du diabète ont de grandes difficultés à accéder aux soins adéquats en raison de la rareté et du coût des médicaments, ces documents, publiés en novembre
Source officielleChambre 3
DTA_2401598_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B pour le poste de calorifugeur, en mettant notamment en évidence la rareté d'une telle main d'œuvre dans le secteur géographique en question. Si la préfète a considéré dans son arrêté que M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Si la Fondation soutient que le remplacement de Mme C est très difficile du fait de la rareté des profils répondant aux critères attendus, elle reconnaît en même temps avoir recruté Mme E, afin de pallier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309983_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A afin de pouvoir passer le test CASNAV, préalable obligatoire à son affectation en établissement scolaire, doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106417_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B a été interpellé lors d'un contrôle de la brigade motorisée de la gendarmerie de Quimper sur le territoire de la commune de Plonevez-Porzay (29), dans le cadre d'une rave party sauvage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103997_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
publics financées par la taxe d'aménagement ; le titre attaqué contrevient ainsi au principe de sécurité juridique ; rien ne lui permettait de douter des promesses qui lui ont été faites par la commune de Pugny
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003847_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le document graphique identifiait, dans le quartier de Puttigny une zone de réserve d'urbanisation dans laquelle s'insèrent les parcelles appartenant à MM. B.
Source officiellePage 23 sur 30