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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207971_20220927
27 septembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Marseille signé Pascale Rousselle
ORTA_2205122_20221007
7 octobre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2305043_20230605
5 juin 2023
ORTA_2306143_20230808
8 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2103952_20230214
14 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115207_20220902
2 septembre 2022
constaté la caducité du permis de construire n°PC 092 062 14 D 0053, accordé le 30 juillet 2015 pour la construction d'un ensemble immobilier de 46 lots et commerces au 61-67 rue Jean Jaurès et 11-13 rue Rousselle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2504398_20250619
19 juin 2025
A D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
2ème Chambre
DTA_2304295_20260318
18 mars 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, R.
5ème Chambre
DTA_2304397_20230706
6 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301613_20251203
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2301761_20260211
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Ogallar-Leiras, substituant Me Genty, représentant M.
DTA_2301923_20260318
DTA_2305833_20260211
DTA_2303662_20251105
5 novembre 2025
DTA_2205362_20251001
1 octobre 2025
DTA_2205537_20251119
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.
7ème chambre
DTA_2406577_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Roussel, avocat de Mme B, présente.
Eloignement 72 heures
DTA_2407778_20250103
3 janvier 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Chevallier Chiron, représentant M.
DTA_2501369_20250318
18 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Valay représentant M.
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CLINE EVENTS PLANNER, STAHL, Céline, ROUSSEL
17/10/2021
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