A B, représenté par Me Sanchez, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 668 euros au

Par des mémoires, enregistrés le 12 mai 2022, le 22 septembre 2022, le 6 décembre 2022, le 9 janvier 2023 et le 21 mars 2023, la Sarl Colboc Sachet Architectures (Cosa), la SARL IN.A.F.A., la SARL Atpi

A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

ophtalmologie, élisant domicile au centre hospitalier et universitaire, service ophtalmologie, avenue Côte de Nacre à Caen (14000) et du Dr E C, spécialiste en psychiatrie, demeurant Résidence Victor Sanchez

A ; - les observations de Me Sanchez, représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond Dick, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une d'expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2020 et 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2022 et le 2 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées (SAS) VHF, représentée par Me Rodriguez

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 26 octobre 2021, la SAS Wigos Las Carreroles, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal dans ses