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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
novembre 1989 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second
Source officielle1ère chambre
DTA_2100929_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la décision du 18 janvier 2021 du préfet de Saône-et-Loire rejetant sa réclamation relative au remboursement des frais d'impression à hauteur de 718,37 euros TTC des affiches éditées à l'occasion du second
Source officielle2ème chambre
DTA_2102958_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article 14 de ce décret : " Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de La Poste et au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, suivant l'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2104196_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et de ses établissements publics, - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second
Source officielle1ère chambre
DTA_2101870_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En second lieu, il résulte de la combinaison des dispositions rappelées au point 2 que le recteur de l'académie ne peut autoriser un professeur des écoles stagiaire à accomplir une seconde année de stage
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2400710_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308649_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A C, fils de Mme B C vers une seconde professionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309478_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Selon l'article 6 du même arrêté : " Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation " et selon l'article 8 : "
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404782_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Enfin, selon l'article 13 de ce décret : " Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300083_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il est reproché à la requérante de ne pas avoir appelé les secours, de ne pas avoir prévenu son employeur du premier accident et d’avoir minimisé les faits concernant le second accident.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213753_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... fait valoir que cet enseignement optionnel ne représentait qu’un volume de deux heures hebdomadaires sur l’ensemble de ces années scolaires pour le niveau seconde.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303521_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SAS E a sollicité un second examen de sa demande par le collège de Toulouse, compétent territorialement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000143_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
convocation ait été notifiée dans le délai de trois jours francs en application des dispositions de l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales ; - elle est entachée d'un second
Source officielle4ème chambre
DTA_2107872_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et méconnaissent le principe d'égalité de traitement des candidats pour avoir prévu un système de grands admis et laissé toute latitude pour déterminer la pondération des épreuves du premier et du second
Source officielle4ème chambre
DTA_2107873_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et méconnaissent le principe d'égalité de traitement des candidats pour avoir prévu un système de grands admis et laissé toute latitude pour déterminer la pondération des épreuves du premier et du second
Source officielle3ème chambre
DTA_2400987_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SAS E a sollicité un second examen de sa demande par le collège de Toulouse, compétent territorialement.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220061_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A l'issue des épreuves du second groupe, Mme G a été admise en pharmacie, filière qui constituait son deuxième choix après l'odontologie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et le second 40 secondes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307807_20230829
29 août 2023
29 août 2023
adjoint du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Créteil a retiré la décision du même jour par laquelle son fils C a été affecté au titre de l'année scolaire 2023-2024 en seconde
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501205_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le second motif fondant la décision attaquée est tiré de ce que le projet méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le terrain d’assiette du projet n’est pas
Source officiellePage 23 sur 6241