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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2204070_20231212
12 décembre 2023
Si Mme A fait valoir que devrait être pris en compte le syndrome dépressif dont elle souffre, elle n'établit pas que cette pathologie serait invalidante.
1ère Chambre
DTA_2302668_20240626
26 juin 2024
2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 8 septembre 2021 ; 2°) de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre
CH 1 JU
DTA_2501370_20260122
22 janvier 2026
B..., souffre d’un handicap de naissance au niveau de la main gauche, se manifestant par une motricité très limitée et des difficultés de préhension.
9ème Chambre
DTA_2418005_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que cette décision porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale alors qu'il réside sur le territoire français depuis le mois d'avril 2011 aux côtés de sa mère qui souffre
Section 8 - Chambre 2
DTA_2410961_20240625
25 juin 2024
Il soutient que : - Sa requête est bien recevable ; - l'arrêté attaqué souffre d'un défaut de base légale car le préfet ne précise pas le fondement juridique de son arrêté ; - l'arrêté attaqué
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306975_20230619
19 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il souffre d'épilepsie et de douleurs au niveau de la colonne vertébrale ainsi que d'arthrose et est reconnu comme travailleur handicapé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521496_20251209
9 décembre 2025
sans représentant légal, qu’il a été confié à une amie à la suite du décès de sa grand-mère survenu le 23 mai 2024 qui n’a plus le temps d’assurer son entretien et son éducation alors que celui-ci souffre
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600772_20260306
6 mars 2026
d’une affection de longue durée, est grabataire, souffre d’esquarres et de diabète, que l’hôpital lui-même temporise face à une situation vitale, de sorte que seul le juge peut imposer une réaction immédiate
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601280_20260205
5 février 2026
atteinte grave et immédiate à sa situation, en ce qu’il est séparé de son épouse et de ses enfants depuis 2013, malgré ses tentatives pour obtenir un regroupement familial en 2015 et 2022, alors qu’il souffre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509402_20250819
19 août 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'elle souffre de troubles psychiques qui nécessitent un traitement et un suivi régulier qui ne peuvent être assurés en Tunisie
4ème Chambre
DTA_2203519_20220919
19 septembre 2022
C, souffre d'un polytraumatisme consécutif à un accident de la voie publique survenu le 7 août 2019.
7ème chambre
DTA_2202753_20221206
6 décembre 2022
que le médecin ayant rédigé le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège des médecins, que le collège des médecins a pris en compte le risque de réactivation du stress post-traumatique dont il souffre
1ère chambre
DTA_2110602_20240430
30 avril 2024
préjudice qu'elle a subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 22 août 2014 ; - il existe un lien de causalité direct et certain entre cette intervention chirurgicale et l'algodystrophie dont elle souffre
DTA_2008870_20230228
28 février 2023
B souffre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite avec capsule rétractile.
3ème Chambre
DTA_1913302_20230620
20 juin 2023
Ainsi, les céphalées dont souffre M.
DTA_1701632_20220722
22 juillet 2022
Elle soutient que : - sur la responsabilité : o la maladie professionnelle dont elle souffre associe des troubles auditifs et des troubles psychiques ; o l'imputabilité au service de la pathologie
DTA_1701632_20220725
25 juillet 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2308015_20231121
21 novembre 2023
l'obligation de quitter le territoire français : - elle a été édictée par une autorité incompétente ; - elle a méconnu son droit d'être entendu ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle souffre
Eloignement urgent
DTA_2402700_20240517
17 mai 2024
d'examen de sa situation ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - les modalités de l'assignation à résidence sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle souffre
Cellule juge unique
DTA_2403464_20260213
13 février 2026
Elle soutient que : - elle souffre d’une paralysie complète du plexus brachial gauche avec atteinte C5-C6-C7, laquelle se manifeste par un déficit moteur congénital et des douleurs chroniques ; elle
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