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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413737_20240625
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2322462_20230929
29 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2322463_20230929
9ème chambre
DTA_2503561_20260113
13 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. E...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505037_20251219
19 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Régusse à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi durant la période d’activité du camping « Les lacs du Verdon -
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206055_20240724
24 juillet 2024
titre exécutoire émis le 15 septembre 2022 par la commune d'Erbrée, en ce qu'il met à sa charge un montant de 643,20 euros pour l'évacuation de terre sur le lot n° 5 du lotissement communal " Verdon
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206828_20260327
27 mars 2026
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2021 à raison d’un immeuble situé 34 rue d’Ebruyères à Verton
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501176_20250415
15 avril 2025
Fait à Nancy, le 15 avril 2025. La présidente, Véronique Ghisu-Deparis
ORTA_2504151_20251230
30 décembre 2025
Fait à Nancy, le 30 décembre 2025. La présidente, Véronique Ghisu-Deparis
ORTA_2504152_20251230
ORTA_2322870_20231011
11 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2322902_20231011
ORTA_2322951_20231011
ORTA_2323092_20231011
2ème chambre
DTA_2202065_20230929
ne permettaient pas de le soustraire totalement à l'urbanisation ; il ne se situe pas à proximité d'éléments remarquables à préserver au titre du patrimoine ou des paysages remarquables ni ne fait
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2105684_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Vernon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020
1ère chambre
DTA_2201813_20230627
27 juin 2023
Elle fait valoir que M. et Mme A et D C ne disposent pas d'un intérêt pour agir dès lors que M. A C a fait donation de la parcelle cadastrée section C n° 2160 à son fils M.
Juge Unique 4
DTA_2103744_20221124
24 novembre 2022
C A a bénéficié de l'allocation logement pour le logement situé au 6 Rue Henri Dunant à Vernon (27200) auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Eure en qualité de chômeur indemnisé.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303394_20230812
12 août 2023
B fait valoir que la décision en cause est insuffisamment motivée en fait et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.
ORTA_2303278_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
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