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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302745_20260402
2 avril 2026
D’autre part, et comme l’a relevé la CCI dans son avis, Mme A... présentait une vulnérabilité qui l’exposait à un accident vasculaire, mais la survenance d’un tel accident apparait peu probable en l’absence
3ème Chambre
DTA_1913310_20220802
2 août 2022
Aux termes de l'article L. 121-2 de ce code : " Est présumée imputable au service : / 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503851_20251216
16 décembre 2025
site, peut être particulièrement importante, notamment lors de l’organisation de compétitions ; or, la largeur du chemin fait obstacle aux croisements des véhicules ; la déclivité du chemin et les multiples
4ème chambre
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
à la charge exclusive des sociétés adhérentes ou à la charge de celles-ci et de l'intéressé, à l'exclusion des rentes pour incapacité permanente attribuées dans le cadre de la législation sur les accidents
DTA_2102476_20240318
18 mars 2024
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
R222-13 (JU 2)
DTA_2100392_20220802
L'association de multiples séquelles sur un seul oeil ne peut entraîner un taux supérieur à 25 %. () ". 9.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226287_20230314
14 mars 2023
l'agent judiciaire de l'Etat, l'Etablissement hospitalier de soins de suite et réadaptation Sainte-Marie, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, l'Office national d'indemnisation des accidents
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600182_20260205
5 février 2026
décembre 2025 par lesquels le président de la communauté d’agglomération du Grand Dole a mis fin au congé pour invalidité temporaire imputable au service qui lui avait été octroyé consécutivement à l’accident
2ème chambre
DTA_2301497_20250325
25 mars 2025
B né le 22 août 1979 a, à la suite d'un accident de circulation reconnu accident du travail, bénéficié le 3 mars 2009, d'une ostéotomie d'Evans avec greffe iliaque au centre hospitalier universitaire (
1ère chambre
DTA_2103380_20240312
12 mars 2024
du 6 avril 2021 dès lors qu'il justifiait de moins d'un an de services auprès de la commune à la date de cet accident, de même du remboursement des honoraires médicaux et des frais liés à cet accident
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502352_20260325
25 mars 2026
pistes dont elle impute l’origine à un phénomène de condensation ; cette présence de zones humides et de gouttelettes d’eau en surface de la piste exposerait les cyclistes à des risques de chute et d’accidents
7ème chambre
DTA_2202497_20260303
3 mars 2026
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
; - hospitalisée du 24 juin au 2 juillet 2020 au CHU de Nice une intervention du 25 juin 2020 a consisté en l'explantation de la prothèse humérale, l'ostéosynthèse du trochiter avec prélèvements multiples
4ème Chambre
DTA_2102359_20240314
14 mars 2024
Elle comprend notamment : () / 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que
DTA_2502546_20251016
16 octobre 2025
Il est atteint d’un diabète de type 2, d’une hypertension artérielle sévère, d’une fibrillation atriale, ainsi que d’une hémiplégie du côté gauche, séquelle d’un accident vasculaire cérébral intervenu
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206965_20220704
4 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le libre accès au local abritant le transformateur et la réalisation de branchements illicites par de multiples personnes sur
DTA_1907271_20220810
10 août 2022
Ce taux n'est pas contesté par le ministre des armées, de même que le lien de causalité entre cette infirmité et l'accident du 23 août 1995, et il convient par conséquent de le retenir. 5.
DTA_2105068_20240613
13 juin 2024
assurée tendant à engager la responsabilité de la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné ; - les prestations qu'elle a versées à son assurée sont en lien direct et certain avec son accident
DTA_2000115_20221121
21 novembre 2022
l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
DTA_2401387_20260305
5 mars 2026
Lors du maniement et du soulèvement d’un sac de linge jusqu’à un chariot du service, elle a été victime, le 6 mai 2019, d’un accident puis d’une rechute survenue le 28 janvier 2020, reconnus imputables
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