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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2202797_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, en sa qualité de premier adjoint, une délégation de fonctions dans les domaines de la gestion des locations et de l'entretien de la salle des fêtes, ainsi que de la sécurité communale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302321_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
09-005-2023 et n° 09-006-2023 adoptées le 9 juin 2023 par le conseil municipal de Crépand et portant, respectivement, revalorisation des indemnités du maire de cette commune et des indemnités des adjoints
Source officielle4ème chambre
DTA_2109773_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ensuite, concernant les faits de violences commis par son adjoint dans la nuit du , il ressort des pièces du dossier et notamment de la transcription de la vidéo de cinquante-six secondes produite,
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400857_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A en qualité de directeur adjoint de la direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie et l'acte d'engagement n° 2024-DRHFPNC-56470 du 29 octobre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405015_20240828
28 août 2024
28 août 2024
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet 2024 du Garde des sceaux, ministre de la justice, révélant son refus d'intégration dans le corps des adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208532_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le fondement de l'article L. 248 du code électoral, d'annuler les opérations électorales du 26 septembre 2022 par lesquelles le conseil municipal de Fos-sur-Mer a procédé à la désignation de neuf adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604009_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... conteste les élections du maire de Mizoën (Isère) et de ses adjoints, qui s’est déroulée le 20 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208171_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il a occupé ses fonctions d'adjoint au chef du service de la voie publique au sein de la circonscription de sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513930_20250801
1 août 2025
1 août 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé le retrait de ses fonctions de principale adjointe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101486_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A, adjoint au maire de la commune de Béthancourt-en-Vaux, a reçu de ce dernier des délégations de fonctions et de signature, par un arrêté du 9 juin 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dezeuze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a émis un avis défavorable à son intégration dans le corps des adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301169_20230217
17 février 2023
17 février 2023
du 6 juillet 2022 précise que la signature de l'acte en découlant revient à la charge de l'adjoint ayant la compétence du domaine, soit, en l'espèce, l'adjoint à l'urbanisme, en premier rang, et, l'adjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301742_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la solidarité à compter du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la directrice adjointe accompagnement des parcours professionnels et innovation du département
Source officielle5ème chambre
DTA_2009372_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En vertu de l'article 5 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont recrutés sans concours
Source officielleChambre 1
DTA_2201647_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A s'est présenté au concours externe d'adjoint technique territorial principal de 2e classe pour la session 2022 au titre de la spécialité restauration.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2118965_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et a désigné les directeurs adjoints ; 2°) de mettre à la charge de Sorbonne université la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204249_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il déclare déposer une " requête introductive d'instance à l'encontre de la décision de la mairie et notamment du 1er adjoint de [lui] refuser un accès, temporaire, à la mairie ". 4.
Source officielleChambre 3
DTA_2300108_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur n'a pas agréé sa demande d'admission en qualité d'adjoint volontaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506082_20250821
21 août 2025
21 août 2025
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a retiré ses fonctions de principal adjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2401288_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Est lui a attribué l’indemnité de fonctions et d’objectifs correspondant aux fonctions d’adjoint
Source officiellePage 23 sur 2024